CGV
Conditions Générales de Vente Site officiel LppBySarah
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Madame Sarah MRAD exerçant sous le nom commercial LppBySarah, ayant le siège social au 143, montée de la Tuilerie - 69440 CHABANIERE, représentée par Sarah MRAD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 500105192 RCS Lyon et gérant le site LppBySarah –www.lppbysarah.fr , dénommée ci-après "le Vendeur" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet LppBySarah –
www.lppbysarah.fr dénommée ci-après "le client".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Vendeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet LppBySarah– www.lppbysarah.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site LppBySarah– www.lppbysarah.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LppBySarah conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passage de la commande du client.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site LppBySarah– www.lppbysarah.fr de la société LppBySarah, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, poids).
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Vendeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet LppBySarah– www.lppbysarah.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site LppBySarah– www.lppbysarah.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LppBySarah conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passage de la commande du client.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site LppBySarah– www.lppbysarah.fr de la société LppBySarah, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, poids).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Attention Certains produits et matériels nécessitent une expédition particulière et des frais de ports spécifiques (les articles concernés seront signalés dans le descriptif de la fiche produits). La vente des produits présentés dans le site LppBySarah –
www.lppbysarah.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine et en Union Européenne. Les acheteurs étrangers, disposant d’une adresse de livraison dans ces pays, peuvent également commander via LppBySarah–
www.lppbysarah.fr.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition dépendent du poids de la commande du client. Pour connaître le montant des frais de livraison d’une commande, il faut ajouter simplement les articles voulus au panier et passer à la page de paiement.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le Vendeur propose au client de commander sur le site www.lppbysarah.fr / rubrique « Côté boutique » et régler ses produits grâce au Paiement sécurisé par paypal ou carte bancaire : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute au « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et transmis au client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le client est redirigé sur l’interface de paiement sécurisée (PAYPAL ou STRIPE) afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées par sa banque. A titre d’information, la responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement du Client.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de paiement et de l’enregistrement de sa commande.
Si le client souhaite contacter LppBySarah, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 143, montée de la Tuilerie - 69440 CHABANIERE; soit par email à l’adresse suivante : info@lppbysarah.fr , soit par téléphone au 06.72.26.05.35.
Article 5. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc.) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de contact sur le site internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le transitaire postale : La Poste via COLISSIMO, et transporteurs privés pour livraison spécifique - service de livraison avec numéro de suivi, remise en boite aux lettres ou contre signature - ou points relais (en fonction du choix du client). Les commandes sont en règles générales traitées sous 24heures après leur réception sur le site web (jours ouvrés). Après traitement des commandes et dépôt en point postal, les délais de livraisons indicatifs sont de 48H (jours ouvrés) via colissimo pour la France métropolitaine. Pour la Belgique les délais indicatifs sont de 5 à 7jours (ouvrés).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. Le vendeur pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Le client est livré (à son domicile, ou dans sa boite aux lettres) par son facteur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition dépendent du poids de la commande du client. Pour connaître le montant des frais de livraison d’une commande, il faut ajouter simplement les articles voulus au panier et passer à la page de paiement.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le Vendeur propose au client de commander sur le site www.lppbysarah.fr / rubrique « Côté boutique » et régler ses produits grâce au Paiement sécurisé par paypal ou carte bancaire : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute au « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et transmis au client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le client est redirigé sur l’interface de paiement sécurisée (PAYPAL ou STRIPE) afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées par sa banque. A titre d’information, la responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement du Client.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de paiement et de l’enregistrement de sa commande.
Si le client souhaite contacter LppBySarah, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 143, montée de la Tuilerie - 69440 CHABANIERE; soit par email à l’adresse suivante : info@lppbysarah.fr , soit par téléphone au 06.72.26.05.35.
Article 5. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc.) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de contact sur le site internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le transitaire postale : La Poste via COLISSIMO, et transporteurs privés pour livraison spécifique - service de livraison avec numéro de suivi, remise en boite aux lettres ou contre signature - ou points relais (en fonction du choix du client). Les commandes sont en règles générales traitées sous 24heures après leur réception sur le site web (jours ouvrés). Après traitement des commandes et dépôt en point postal, les délais de livraisons indicatifs sont de 48H (jours ouvrés) via colissimo pour la France métropolitaine. Pour la Belgique les délais indicatifs sont de 5 à 7jours (ouvrés).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. Le vendeur pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Le client est livré (à son domicile, ou dans sa boite aux lettres) par son facteur.
En cas d’absence du client et si le colis ne peut être mis en boite aux lettres, le client recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le client peut refuser de réceptionner un produit dont l’emballage est manifestement endommagé.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par LppBySarah bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera dans un délai de 14 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LppBySarah – 143 montée de la tuilerie – 69440 CHABANIERE, dans un délai de trente jours après livraison.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé le client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence de la part du client, comme en cas d'accident ou de force majeure. La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Article 9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.
Toutefois, le vendeur est exonéré de toute responsabilité si preuve est faite que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. De même sa responsabilité ne pourrait être engagée au cas où les produits vendus auraient été transportés ou entreposés par le client dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lppbysarah.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise LppBySarah et de Sarah MRAD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services et nécessaires au traitement de sa commande et notamment à l'établissement des factures. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier auprès de Madame Sarah MRAD, responsable, à l’adresse suivante : LppBySarah- 143, montée de la Tuilerie - 69440 CHABANIERE.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Article 12. Force majeure
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de : SAS Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie - 01800 Saint Jean de Niost / site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr / email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Informations concernant le RLL (règlement en ligne des litiges) : Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le consommateur provenant de l'UE peut exercer ses droits via le lien ci après https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par LppBySarah bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera dans un délai de 14 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LppBySarah – 143 montée de la tuilerie – 69440 CHABANIERE, dans un délai de trente jours après livraison.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé le client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence de la part du client, comme en cas d'accident ou de force majeure. La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Article 9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.
Toutefois, le vendeur est exonéré de toute responsabilité si preuve est faite que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. De même sa responsabilité ne pourrait être engagée au cas où les produits vendus auraient été transportés ou entreposés par le client dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lppbysarah.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise LppBySarah et de Sarah MRAD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services et nécessaires au traitement de sa commande et notamment à l'établissement des factures. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier auprès de Madame Sarah MRAD, responsable, à l’adresse suivante : LppBySarah- 143, montée de la Tuilerie - 69440 CHABANIERE.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Article 12. Force majeure
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de : SAS Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie - 01800 Saint Jean de Niost / site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr / email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Informations concernant le RLL (règlement en ligne des litiges) : Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le consommateur provenant de l'UE peut exercer ses droits via le lien ci après https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.